URBANISME
PLU : Révision avec examen conjoint n°1 - Modification n°1
La révision n°1 et la modification n°1 du PLU ont été votées le 30 novembre 2020 par le conseil municipal et le 10 décembre 2020 par le conseil communautaire.
Révision avec examen conjoint n°1
Prescription de la révision avec examen conjoint n°1
Arrêt de la révision avec examen conjoint n°1
Révision avec examen conjoint n°1
Assistance et adaptation de la carte des aléas suite à l'enquête publique
Rapport révision avec examen conjoint n°1 (1)
Rapport révision avec examen conjoint n°1 (2)
Rapport du Commissaire Enquêteur
Conclusion et avis motivés du Commissaire Enquêteur
Modification n°1
Arrêté modification n°1
Approbation de la modification n°1
Orientations aménagement
Changements de destination
Rapport modification n°1
Règlement graphique des risques
Règlement
Rapport du Commissaire Enquêteur
Conclusion et avis motivés du Commissaire Enquêteur
Le PLU a été approuvé par le Conseil Communautaire de la CCSB le 20 juillet 2017, suite à l'avis favorable du Conseil municipal du 11 juillet 2017.
Les pièces du dossier sont disponibles en mairie ou téléchargeables ci-dessous.
0.1 Délibération conseil municipal lancement et PADD
0.2 Délibération conseil municipal avis favorable PLU
0.3 Délibération conseil communautaire approbation du PLU
1 Rapport de présentation - Partie 1 - Partie 2 - Partie 3
2 Projet d'aménagement et de développement durables
3 Orientations d'aménagement et de programmation
6.1.1 Eau potable
6.1.2 Assainissement
6.1.3 Déchets
6.2 Servitudes d'utilités publiques
6.3 Classement sonore des infrastructures
6.4 Etude risques
6.6 Droit de préemption urbain
6.7 Charte intégration paysagère (recommandation)
La procédure d'élaboration du PLU, aujourd'hui achevée, a fait l'objet d'une enquête publique du 8 mars au 8 avril 2017. A l'issue de cette enquête, Monsieur FRAISSE, commissaire enquêteur, a remis son rapport en date du 10 mai 2017. Ce rapport est tenu à disposition pendant un an. Le PLU actuellement opposable a fait l'objet de modifications par rapport au dossier soumis à l'enquête publique, pour prendre en compte certaines remarques émises lors de l'enquête publique, et par les personnes publiques associées.
Registre d'enquête publique: Partie 1 - Partie 2