DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Extrait d'acte de naissance

A la mairie du lieu de naissance. Fournir une enveloppe timbrée pour la réponse. Pour les Français nés à l’étranger, demande à faire par courrier ou internet ( www.service-public.fr ) au Ministère des Affaires Etrangères, Service Etat Civil, 44941 Nantes.

Extrait d'acte de mariage

A la mairie du lieu du mariage, avec le livret de famille et pièce d’identité.
Fournir une enveloppe timbrée pour la réponse.

Extrait d'acte de décès

A la mairie du lieu de décès ou de résidence du défunt, avec le livret de famille.  Fournir une enveloppe timbrée pour la réponse.

Passeport biométrique

Les demandes ne peuvent plus être reçues en Mairie de Régnié-Durette, il convient maintenant de s'adresser dans les mairies équipées d'une station, notamment Beaujeu, Belleville, Crèches-sur-Saône. Retrouvez toutes les infos sur le site www.ants.gouv.fr

Inscription sur les listes électorales

Les jeunes de 18 ans bénéficient d'une inscription automatique  s'ils ont effectué leur recensement citoyen à 16 ans à Régnié-Durette.

Afin de pouvoir voter en 2020, les personnes souhaitant se faire inscrire sur les listes électorales de la commune, doivent se rendre en mairie munies de leur carte d'identité et d'un justificatif de domicile avant le vendredi 7 février 2020, ou vous inscrire en ligne sur service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

 

Vous pouvez également télécharger la demande d'inscription  et la déposer en mairie accompagnée de la copie d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile récent.

Ont le droit de vote aux élections locales et européennes tous les ressortissants européens (nationalité d’un des pays membres de l’Union Européenne).

Recensement citoyen

Tous les jeunes Français (filles ou garçons) ayant atteint l'âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie de leur domicile ou au consulat s'ils résident à l'étranger.

 Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Quand se faire recenser ?

Entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l'anniversaire.

Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Deux solutions s'offrent à vous:

  • Vous présenter au secrétariat de mairie muni d'une pièce d'identité et du livret de famille. Il n'est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.

  • Par internet, en utilisant le téléservice proposé par mon-service-public.fr

 Attestation de recensement

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l'âge de 25 ans.

La mairie ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.

En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au

Bureau du Service National

24 Boulevard Yves Farge

Quartier Général Frère

69007 Lyon.

Suite du recensement

Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté.  

Après le recensement, il est donc nécessaire d'informer les autorités militaires de tout changement de situation.  

Carte nationale d'identité sécurisée

Depuis le 21 mars 2017, les demandes de carte nationale d’identité (CNI) seront  alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.

Vous pourrez effectuer une demande de carte nationale d’identité dans l’une des 36 communes du département équipées d’un dispositif de recueil : cliquez ici pour consulter la liste.

Pour gagner du temps et faciliter sa démarche dans les mairies, il sera possible d’effectuer une pré-demande en ligne sur le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés

(à compter du 21 mars https://predemande-cni.ants.gouv.fr ).

Les demandes seront instruites par des plateformes spécialisées, ce qui permettra d’améliorer les délais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude.

Après instruction d’un dossier complet, un message est ensuite adressé sur votre numéro de téléphone mobile vous informant de la mise à disposition de votre carte nationale d’identité auprès de la mairie de dépôt de la demande.

Ces nouvelles modalités permettent de sécuriser la carte nationale d’identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte ou vol) reste gratuite.

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).


L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne:
- les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.


ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.

Pour toutes personnes devant se déplacer à l'étranger avec une CNI ayant un allongement de validité : se renseigner auprès de la Préfecture ou du Consulat du pays concerné pour savoir si le pays considère la CNI valide. Dans le cas contraire, une demande de passeport devra être faite.

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.